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résumé les principaux points que le comité devrait, à notre avis, prendre en considération dans le cadre de l’ensemble de ses consultations. Le cas échéant,…

domaines, perceptions, attitudes, etc.) (MEQ, Élaboration des programmes d’études techniques, Cadre général – Cadre technique, 2002, p. 15). Objectif…

domaines, perceptions, attitudes, etc.) (MEQ, Élaboration des programmes d’études techniques, Cadre général – Cadre technique, 2002, p. 15). Objectif…

conclus pour plus de cinq ans. Comme la loi allemande, la loi espagnole comporte l’obligation pour les organismes de contracter et de conclure des accords-ca…

conclus pour plus de cinq ans. Comme la loi allemande, la loi espagnole comporte l’obligation pour les organismes de contracter et de conclure des accords-ca…

Entente ne constitue pas une entente ou un traité au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Dans le cadre de la présente Entente,…

l’école. L’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

c'est en 1969, année où fut promulguée la Loi pour promouvoir la langue française (projet de loi 63)6, que sont apparues les premières classes…

c'est en 1969, année où fut promulguée la Loi pour promouvoir la langue française (projet de loi 63)6, que sont apparues les premières classes…

Le mandat du Programme repose sur la Loi sur le multiculturalisme canadien et est appuyé par d’autres lois, notamment la Loi canadienne sur la citoyenneté,…