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68°35’39’’ W) (Municipality of Esprit- Saint) Ferré Lake (48°13’15’’ N, 68°26’33’’ W) (Municipality of Saint- Narcisse-de-Rimouski Parish) Ferré, Little lake…

régionale desservie* Corps de police municipal (nombre) (en %) (nombre) Région administrative Corps policier municipal Sûreté du Québec Corps policier munic…

connaissances sur les changements climatiques. 5.2 Encourager les innovations fiscales en milieu municipal qui reflètent les coûts réels du modèle…

connaissances sur les changements climatiques. 5.2 Encourager les innovations fiscales en milieu municipal qui reflètent les coûts réels du modèle…

travail ou de la résolution du conseil municipal qui confirme les conditions d’engagement. Frais de déplacement ¨ Une copie de la résolution du conseil munic…

travail ou de la résolution du conseil municipal qui confirme les conditions d’engagement. Frais de déplacement ¨ Une copie de la résolution du conseil munic…

d’accompagner le milieu municipal dans l’application du règlement, le ministère a élaboré des documents de référence et divers outils, dont un questionnaire…

d’accompagner le milieu municipal dans l’application du règlement, le ministère a élaboré des documents de référence et divers outils, dont un questionnaire…

governments. 2.3.3 A municipality or the Kativik Regional Government The term “municipality” includes, in particular, cities, local municipalities, regional…

transfer of an immovable to reflect the amendments made by the Act to amend the Act respecting municipal taxation and other legislative provisions, assented…