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sur l’accès. Des documents sont protégés quant à eux en vertu des articles 9, 14, 19, 22, 31 et 37 de la Loi sur l’accès. Certains contiennent, en substance,…

tion Baisse des réserves en eau Diminution de l'arrosage des champs Perte des récoltes Augmentation des prix des aliments Impacts sur la distribution en…

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nt des espaces qui sont considérées dans le calcul des allocations sont donc établis en fonction des parts respectives des espaces normalisés d’enseignement…

communiqué avec différentes équipes des ministères concernés afin de faire des mises à jour des inventaires disponibles, et des capacités de productions,…

mettront à jour les compétences des policiers et des enquêteurs des CPA et du même coup permettra d’améliorer le travail des policiers et des enquêteurs, et…

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https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/langue-francaise/fr/politiques/politique_linguistique_etat.pdf © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1…

l’adoption des principes de la propriété, du contrôle, de l’accès et de la possession (PCAP) dans toute recherche impliquant des individus, des communautés, …

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