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commande, No d’écriture de SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET :…

Exigences de base obligatoires Afin de préserver l’essence même de la Finale, chaque discipline au programme doit respecter le cadre général de la Finale.…

COURRIEL Le 10 février 2026 N/Réf. : 30501 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

d’imposition 2026; ⎯ le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt est calculé sera bonifié de 11 000 $ à 12 500 $ et sera…

d’imposition 2026; ⎯ le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt est calculé sera bonifié de 11 000 $ à 12 500 $ et sera…

mars 2026 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M79202 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information…

DES ACTIFS Que cela soit pour les infrastructures linéaires ou ponctuelles, la mise en place d’un programme d’auscultation afin d’établir des priorités…

Plusieurs programmes existent pour soutenir la participation de chercheurs et d’entreprises du Québec à des consortiums de recherche européens sous l’égide…

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Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 6 février 2026 N/Réf. : 30276 Objet : Demande d’accès aux…