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lors d’une situation de crise au niveau de l’école 21 PLAN D’ACTION Un climat de civilité et de respect • Lancer une campagne de civilité en renforçant…

financier au paiement de la prime d'assurance Type de développement : de bateaux de pêche commerciale Général MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES…

Elle avait pour objectifs de fournir des informations au ministère de la Famille (Ministère) en vue de le soutenir dans la prise de décision en matière de…

ion de la perspective de genre a permis « l’objectivation institutionnelle de la problématique de l’égalité ». Ainsi, des mesures structurelles (création de…

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ANIMATION DE L’IMAGE DE MARQUE DE L’INDUSTRIE AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DE L’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ 34 3.3 REHAUSSEMENT DES COMPÉTENCES EN ADÉQUATION AVEC…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

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pour mission de négocier, au nom de ses membres, une assurance collective afin d’améliorer les conditions de vie de celles et ceux qui œuvrent au bien-être …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…