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production de cannabis. L’enquête a permis de cibler l’organisation criminelle qui contrôlait ces sites et de faire cesser la vente illégale. Plus de 25…

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au renouvellement de permis de distribution, d’exploitation d’un lieu pour présentation de films en public et de commerce au détail de matériel vidéo Nous…

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culturel Kitigan Zibi Destinataire : Algonquin Anishinabeg nation inc. 10 000 $ Objet : Subvention pour la réalos Subvention pour la réalisation du projet…

municipales et de l’Habitation; Ministre : ministre des Affaires municipales; MRC : municipalité régionale de comté; Municipalité : municipalité locale;…

des projets faisant l’objet d’une promesse de subvention du Ministère. 12. Tout encaissement afférent aux projets faisant l’objet d’une promesse de …

des projets faisant l’objet d’une promesse de subvention du Ministère. 12. Tout encaissement afférent aux projets faisant l’objet d’une promesse de …

public, soit toute somme due à l’État au moment du versement de l’indemnité, ainsi que de toute subvention versée par le gouvernement ou un tel organisme…

public, soit toute somme due à l’État au moment du versement de l’indemnité, ainsi que de toute subvention versée par le gouvernement ou un tel organisme…