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Grande-Bretagne, une société de sécurité privée a pris en charge la quasi-totalité des activités auxiliaires. Elle gère elle-même les postes de police depuis…

population; ATTENDU QUE, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

économique. Au Québec, le PIB réel a stagné en 2023. Globalement, la production n’a augmenté que de 0,2 % pour l’ensemble de l’année. La faiblesse relative…

RSG n’a pas su établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants concernés par les plaintes, malgré une intégration progressive, puisque ces enfants…

RSG n’a pas su établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants concernés par les plaintes, malgré une intégration progressive, puisque ces enfants…