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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

dispositions de l’article 1 de la Loi, cette dernière s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions.…

l’année de la demande Nom de l’université Nom de la composante (école, campus, faculté, département) * Ventilation du budget nécessaire à la réalisation de…

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permettra aux usagers de l'île d'Orléans et de l'est de la rive sud de diminuer de 3 à 12 minutes leur temps de parcours au centre-ville. Dans…

première demande de financement en 2003 15 ans avant le projet de tramway présenté en 2017, la ville de Québec présentait en 2003 un projet de tramway de 40…

53 et 54 de la Loi, et de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (en annexe), l’accès à certains renseignements demandés est refusé.…

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61 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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