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entre ses membres. 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. javascript:displayOtherLang(%22se:33%22);…

de projets de loi omnibus. Le dernier projet de loi de cette nature a été adopté en décembre 2021. Depuis, le ministère des Finances a poursuivi ses échanges…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

accordé à tout particulier qui a acheté, à titre de premier acquéreur, des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ou des…

accordé à tout particulier qui a acheté, à titre de premier acquéreur, des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ou des…

Prog. : 02-02 4 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 630 827 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

Back qui a débuté en 2017. Cette fondation œuvre dans le domaine du développement durable depuis plus de 10 ans. Elle a justement créé le Sommet Jeunesse sur…

HYDRAULIQUE INC. Lanoraie Berthier 133 PME50333 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-03 A.T.L.A.S. AÉRONAUTIQUE INC. Granby Granby 134 PME50352…

moyen de cotisations, qui a procuré des économies de 335 millions de dollars pour les entreprises du Québec. En 2023-2024, le Fonds de la santé et de la…