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la jeunesse (DPJ) au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou à un corps policier. C’est le cas lorsqu’il y a application de l’Entente…

par l’Autorité des marchés publics (AMP). Choisir la procédure d’attribution du contrat appropriée C’est en fonction du montant de la dépense qu’un organisme…

afin de maximiser le bien-être ainsi que le sentiment d’appartenance de chaque communauté du Québec. C’est un engagement ferme de notre part : nous allons…

des sols agricoles auront un pourcentage de matière organique de 4 % et plus 3. Améliorer la gestion des matières fertilisantes 3.1 Réduction de 15 % des…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…

des sols agricoles auront un pourcentage de matière organique de 4 % et plus 3. Améliorer la gestion des matières fertilisantes 3.1 Réduction de 15 % des…

d’enseignement privé se compose des trois entités : • Le titulaire du permis, c’est l’entreprise enregistrée au REQ; • L’établissement, c’est le centre…

d’enseignement privé se compose des trois entités : • Le titulaire du permis, c’est l’entreprise enregistrée au REQ; • L’établissement, c’est le centre…

Québec (QC) G1R 5T8 1 250,005 C2 Montréal 2024 - Innovation + DurabilitéSecrétariat à la communication gouvernementale 22 mai 2024 1, Place Ville Marie…

côté hommes de 2009- 2010 à 2012-2013 : 1- La population moyenne quotidienne 2- Le taux d’occupation 3- Le nombre de décès 4- Le genre des personnes décédées…