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s collectés auprès de la patiente ou du patient. - À l’aide de schémas anatomiques, de manuels de normes techniques et de manuels de référence. Éléments de …

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Direction de la statistique et de l’information de gestion (DSIG). Date…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

l’échelle humaine. L’échelle de la rue est tributaire de la hauteur des bâtiments, de l’importance de la marge de recul et de la largeur de la voie de…

l’échelle humaine. L’échelle de la rue est tributaire de la hauteur des bâtiments, de l’importance de la marge de recul et de la largeur de la voie de…

relèvent davantage de la compétence du Séminaire de Sherbrooke. Ainsi, nous vous invitons, en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Programme de soutien financier des Corporations de développement communautaire afin de maintenir la capacité d’agir du réseau des CDC, à hauteur de 1.96M$.…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

équilibrée en fonction du niveau de l'enveloppe t-1 ou du niveau de l'enveloppe t 25 % de la majoration de l'enveloppe Dépassement dans l'année t-2…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…