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418 646-6497 Par courriel La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 3 février 2020, par laquelle vous souhaitez recevoir les…

l’information et de la propriété intellectuelle Édifice Catherine-De Longpré 1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2M1 Téléphone : 418…

(MSP) 27 Septembre 2017 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/7/7e/Qu%C3%A9bec.svg SOMMAIRE EXÉCUTIF Pour servir ou vendre…

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Éric Girard Ministre des Finances Gouvernement du Québec 390, boulevard Charest Est Québec (QC) G1K 3H4 Québec, le 21 janvier 2026 Objet : Consultations…

distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/SD/mc p. j. 3 Originale signée CDI Pointe-Claire (650) Septembre…

lien avec les procédures judiciaires entamées contre des sinistrés des inondations du printemps 2017; 3. Le nombre de procédures judiciaires entamé contre…

ns et indiquer comment va se faire le changement visé (joindre les documents pertinents) : Section 3 – Résolution du conseil d’administration de l'entreprise…

lien avec les procédures judiciaires entamées contre des sinistrés des inondations du printemps 2017; 3. Le nombre de procédures judiciaires entamé contre…

pour l'année 2024-2025 : 1. Le taux d'inspections positives 2. Le budget annuel alloué à ce programme 3. Le taux d’inspection pour lequel…