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23-414_DÉCISION-v2 SG AC Demande_Acces_23-414_2023-11-06_Inscriptions_COLL AC Demande_Acces_23-414_2023-11-06_Inscriptions_UNIV AC Demande…

INC. 2025‐07‐09 2025‐07‐30 Sherbrooke 30 024,00 $ Estrie I indique une publication initiale, M indique une republication à la suite d'une modification…

pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel. Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.…

pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel. Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.…

COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

que le nombre de demandes présentées par organisme ventilé par année de 2022 à 2023 et le nombre de demandes soumises ventilé par organisme en 2024. À cet…

que le nombre de demandes présentées par organisme ventilé par année de 2022 à 2023 et le nombre de demandes soumises ventilé par organisme en 2024. À cet…

Formation en ligne 380,00 $ 36 579,09 $ Données comptabilisées au 30 juin 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain…

(Newfoundland) 350,00 $ 26 997,70 $ Données comptabilisées au 30 juin 2024. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre. 3…

Formation en ligne 380,00 $ 36 579,09 $ Données comptabilisées au 30 juin 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain…