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ue du Québec conduit à réfléchir à une telle réforme. Dès 2014, les données démographiques annoncent une réduction de la population des 15-64 ans. Les…

COMPÉTENCES QUÉBEC Québec 320 000,00 $ Capitale-Nationale I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification CAP -…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 7 mars 2024. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 7 mars 2024. La recherche a permis de…

Côte-Nord NA indique non admissible, NC indique non conforme I indique une publication initiale, M indique une republication à la suite d'une…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

mobilisation des Québécois autour d'une approche de prévention intensifiée et adaptée aux réalités locales se traduit par une plus grande efficacité du…

COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…