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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf

obligation de mettre à jour annuellement ses informations. Ce formulaire doit être rempli à l’écran à l’aide du formulaire PDF dynamique disponible sur…

Update : May 30, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf

ires Le recours à des options non réglementaires impliquerait la mise en place de mesures d’aide financière, de campagnes d’information et d’éducation ainsi…

Update : May 16, 2023

Tableau synoptique du Plan d’action en tourisme d’affaires 2023-2026 – Maximiser le potentiel du secteur

pdf 120 Kb PL_tourisme-affaire_tableau_synoptique_2023-2026__1_.pdf

forces vives du milieu https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/aide-financiere/fonds-stimuler-tourisme-affaires-internationa…

Update : November 13, 2024

General Indemnity and Financial Assistance Program Regarding Actual or Imminent Disasters - Homeowners and Tenants

pdf 756 Kb guide_simplifie_particuliers_anglais_22-05.pdf

application for financial assistance and compensation Québec.ca/flooding-assistance By email aide.financiere@msp.gouv.qc.ca By regular mail Direction…

Update : May 24, 2022

Décision de la demande 2025-2026.399

pdf 180 Kb 2025-2026-399-Decision.pdf

chez les non-fumeurs, y compris les transferts aux régions s’il y a lieu, et ce, pour les années financières 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Il…

Update : April 1, 2026

30553.pdf

pdf 7.11 Mb 30553.pdf

pour les années financières 2024-2025 et 2025-2026. 4. Les données sur le nombre de personnes immigrantes ayant eu une rencontre d’évaluation des besoins…

Update : March 5, 2026

Références : Pénurie ou contamination de l’eau potable

pdf 282 Kb references_penurie_contamination_eau.pdf

aires/soutien-aux-municipalites.html http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/aide-financiere-sinistres.html…

Update : March 4, 2020

Références : Pénurie ou contamination de l’eau potable

pdf 282 Kb references_penurie_contamination_eau.pdf

aires/soutien-aux-municipalites.html http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/aide-financiere-sinistres.html…

Update : March 4, 2020

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041

pdf 1.41 Mb AINFR_2026-10041.pdf

statutaires, transferts, subventions, contributions, paiements, compensations financières, enveloppes dédiées, ententes financières et toute autre forme de…

Update : February 13, 2026

Formulaire de demande de soutien financier

pdf 0.97 Mb PSF-EBS-HGC-FO-9013F.pdf

communautaires Famille de votre organisme. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires…

Update : October 7, 2025

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