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2405065-101 - Décision

pdf 208 Kb 2405065-101-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : June 27, 2024

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : June 27, 2024

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

pdf 2.06 Mb 2024-14490.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre…

Update : January 17, 2025

2408006-177 - Document

pdf 7.80 Mb 2408006-177-document.pdf

Gérer les résistances aux changements organisationnels et en implanter de nouveaux avec succès. Contributions aux initiatives de simplification des services…

Update : September 5, 2024

2408006-177 - Document

pdf 7.80 Mb 2408006-177-document.pdf

Gérer les résistances aux changements organisationnels et en implanter de nouveaux avec succès. Contributions aux initiatives de simplification des services…

Update : September 5, 2024

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu

pdf 151 Kb 134224.pdf

COURRIEL Québec, le 6 août 2020 N/Réf. : 134224 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu

pdf 151 Kb 134224.pdf

COURRIEL Québec, le 6 août 2020 N/Réf. : 134224 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 6, 2023

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

pdf 613 Kb 2020-11084.pdf

l’accès, nous vous invitons à vous adresser au responsable de l’accès aux documents de Sécurité publique Canada. Il peut être joint aux coordonnées suivantes…

Update : January 6, 2023

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

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l’accès, nous vous invitons à vous adresser au responsable de l’accès aux documents de Sécurité publique Canada. Il peut être joint aux coordonnées suivantes…

Update : January 6, 2023

Copie de l'instruction « Réclamations concernant les biens personnels des personnes incarcérées »

pdf 1.25 Mb 2020-10741.pdf

COURRIEL Québec, le 5 août 2020 N/Réf. : 2020-10741 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 6, 2023

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Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

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