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26 - Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 120 Tableau 27 - Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais…

26 - Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 120 Tableau 27 - Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais…

et des demandes de permis. 5. Accepter de nouvelles demandes d’ajouts de places ou de nouveaux permis en dehors des périodes d’appels de projets. 6.…

et des demandes de permis. 5. Accepter de nouvelles demandes d’ajouts de places ou de nouveaux permis en dehors des périodes d’appels de projets. 6.…

avec droit de vote de la société. o Dans le cas où elle serait constituée en société de personnes, vous devez participer à au moins 50 % des bénéfices de la…

avec droit de vote de la société. o Dans le cas où elle serait constituée en société de personnes, vous devez participer à au moins 50 % des bénéfices de la…

ns mobiles de réservation de voyages ou d’agences de voyages en ligne (43%), d’une destination en particulier (37%), d’une compagnie aérienne, de croisières,…

contrer et en limiter les effets néfastes chez les adolescents a été conçu par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le programme a passé une…

paragraphes précédents. * Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident…

paragraphes précédents. * Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident…