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Documents ou statistiques sur des événements d'écosabotage depuis 2010

pdf 333 Kb 2024-11942.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 12 juin 2024 N/Réf. : 2024-11942 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : June 17, 2024

Documents ou statistiques sur des événements d'écosabotage depuis 2010

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Update : June 17, 2024

Statistiques concernant les visites des proches des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec

pdf 74 Kb 2022-10920.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les visites des proches des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 6, 2023

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

pdf 374 Kb 2022-12601.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 6, 2023

Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre

pdf 72 Kb 2022-11320.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 6, 2023

Communication entre la Cabinet de monsieur François Bonnardel et le premier ministre, François Legault, concernant les campements propalestiniens le depuis 27 avril 2024

pdf 341 Kb 2024-12170.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 7 juin 2024 N/Réf. : 2024-12170 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : June 17, 2024

Nombre d'armes saisies par les Services correctionnels depuis les 10 dernières années

pdf 334 Kb 2024-11945.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 28 mai 2024 N/Réf. : 2024-11945 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : June 17, 2024

Communication entre la Cabinet de monsieur François Bonnardel et le premier ministre, François Legault, concernant les campements propalestiniens le depuis 27 avril 2024

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Nombre d'armes saisies par les Services correctionnels depuis les 10 dernières années

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Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre

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Nombre d'armes saisies par les Services correctionnels depuis les 10 dernières années

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