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majorité des contribuables en 2016, et pour tous les contribuables en 2017. Mise à jour de novembre 2017 Dans la mise à jour de novembre 2017, le…

la proclamation d’élection a lieu à la fin du délai de quatre jours pour demander un dépouillement judiciaire, c’est-à-dire le cinquième jour suivant la fin…

la proclamation d’élection a lieu à la fin du délai de quatre jours pour demander un dépouillement judiciaire, c’est-à-dire le cinquième jour suivant la fin…

surviennent par jour. En septembre, moins de 14 incendies sont survenus par jour. En moyenne, 16,5 incendies se sont produits chaque jour en 2013 au Québec.…

surviennent par jour. En septembre, moins de 14 incendies sont survenus par jour. En moyenne, 16,5 incendies se sont produits chaque jour en 2013 au Québec.…

frais remboursables lors d’un déplacement ............................................. 14 Nombre de jours et de nuitées admissibles…

frais remboursables lors d’un déplacement ............................................. 14 Nombre de jours et de nuitées admissibles…

dernières instructions relatives aux services correctionnels qui ont été publiés depuis janvier 2024 à ce jour; 2. savoir si, suivant la plus récente…

(année/mois/jour) Date (année/mois/jour) Prénom et nom de famille Prénom et nom de famille Veuillez indiquer si l’énoncé correspond à votre situation. Date…

spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale déployés par districts judiciaires à jour au 31 janvier 2025. Dans tous ces districts…