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J’autorise le ministère de la Famille à vérifier, dans le cadre de l’exemption de la contribution réduite, mon admissibilité au Programme objectif emploi, au…

l’analyser dans sa globalité et tenir compte du contexte, des renseignements disponibles, des valeurs sociales et des lois en vigueur. Exemple conforme…

l'institut? La création du bien intellectuel résulte-t-elle d'un contrat de recherche effectué pour le compte d'une personne ou d'une entité autre…

l'institut? La création du bien intellectuel résulte-t-elle d'un contrat de recherche effectué pour le compte d'une personne ou d'une entité autre…

com/residentiel/espace-clients/compte-et-facture/comprendre-facture/comment-lire-facture/facture- reguliere.html#page1…

Rive-Sud 90 000,00 $ Moisson Sud-Ouest 90 000,00 $ Momenta biennale de l'image 20 400,00 $ Mon Nouveau Bercail 3 000,00 $ Mon Nouveau Bercail 5 000,00 $…

muséales après reddition de comptes (mesure 5 du Plan d'action gouvernemental en culture) Compensation pour la mesure de gratuité dans les institutions…

muséales après reddition de comptes (mesure 5 du Plan d'action gouvernemental en culture) Compensation pour la mesure de gratuité dans les institutions…

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peuvent vous être communiqués puisqu’ils ont été produits par un autre organisme public ou pour son compte. À cet effet, suivant la disposition de l’article…