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number, street, city Postal code Cadastral designation Indicate if this value represents the latest municipal assessment the most recent certified appraisal…

Insured building Yes No If co-owned, percentage owned % Indicate if this value represents the latest municipal assessment the most recent certified appraisal…

avec un objectif bien identifié (art. 500.7 Loi sur les cités et villes (LCV) et 1 000.7 Code municipal du Québec (CM)). Les indices qui permettent de…

the following administrative regions, regional county municipalities (RCMs) and municipalities: Capitale-Nationale, except for the municipalities in the…

4.2 Avantages du projet ______________________________________________________ 8 4.2.1 Secteur municipal __________________________________________________ 8…

holding of municipal elections: (1) the attestation of a staff member where a person referred to in the first paragraph of section 134.1 of the Act…

les regroupements de tels organismes sont admissibles au Programme. 5 5. Est-ce qu’un organisme municipal qui n’est pas situé sur un territoire couvert par…

les regroupements de tels organismes sont admissibles au Programme. 5 5. Est-ce qu’un organisme municipal qui n’est pas situé sur un territoire couvert par…

services en conséquence; 14 • Publication du Guide de l’élu municipal – Sécurité civile et de l’aide-mémoire à l’attention de l’élu municipal en cas de…

5.1 Les contrats de vente issus des archives du bureau municipal des titres Comme le fait l’AIC pour les entreprises, chaque département municipal des…