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responsables de la communauté, par exemple des aînés, des travailleurs sociaux, des agents de probation, des maires, des conseillers municipaux ou des…

conformes de contrats de travail exécutés à l’étranger, d’attestation de travail, de bulletins de paie, de copie des pages du passeport portant des…

Canada, des ministres pertinents du Cabinet, des porte-paroles de l’opposition en matière de justice, des membres du Comité permanent de la justice et des…

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et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent4 ». Selon la Commission des droits de la personne et des…

d’indexation des subventions adapté aux coûts de fonctionnement des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux, Département des…

certification finale des allocations 2022-2023 CALCUL DE L'ALLOCATION DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES DES JEUNES (6) Le montant de l'allocation…

archives de l’AIC figurent : - des copies des licences, des articles d’association et de leurs amendements ou des accords d’association, des CVR et des…

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RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…