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être une personne ayant une incapacité significative de longue durée qui bénéficie d’un plan d’intervention ou d’un plan de services individualisé établi par…

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conventions comptables utilisées dans les états financiers annuels du gouvernement(1). Le Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2022 sera…

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doit ou pourrait devoir un marchand de lait aux producteurs ou à l’organisme chargé d’administrer un plan conjoint. Les primes perçues de même que tout autre…

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2016 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariat B) Comptabilité…

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