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Ministère de ce jour (https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/mise-en-oeuvre- dune-mesure-pour-preserver-lintegrite-du-programme-des…

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aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

disponible à ce lien : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/mise-en-oeuvre-dune-mesure- pour-preserver-lintegrite-du-programme-des…

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Directive n° 2002-005 Page 1 de 4 DIRECTION DES SERVICES D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER DIRECTIVE DE GESTION OBJET : Ouverture des dossiers IVM DATE DE MISE EN…

Directive n° 2002-005 Page 1 de 4 DIRECTION DES SERVICES D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER DIRECTIVE DE GESTION OBJET : Ouverture des dossiers IVM DATE DE MISE EN…

vous étiez les parents d’un ou de plus d’un enfant : • Copie des ententes contractuelles ou des mesures accessoires statuant sur la garde des enfants s’il…

vous étiez les parents d’un ou de plus d’un enfant : • Copie des ententes contractuelles ou des mesures accessoires statuant sur la garde des enfants s’il…

vous étiez les parents d’un ou de plus d’un enfant : • Copie des ententes contractuelles ou des mesures accessoires statuant sur la garde des enfants s’il…