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Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance
pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf
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Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance
pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2022
pdf 4.54 Mb STAFR_sfp_2022.pdf
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Mémoire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec sur la réalité policière
pdf 2.98 Mb 0212_FPMQ_v2.pdf
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Mémoire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec sur la réalité policière
pdf 2.98 Mb 0212_FPMQ_v2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Lien axe Orleans-synthese et analyse (1979)
pdf 19.26 Mb 1979-Lien-axe-analyse.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf