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nécessaires. La réforme de la carte policière du Québec est d’ailleurs l’occasion pour de nombreux corps policiers de repenser la desserte de leur territoire…

relatif au recours prévu à la section Ill du chapitre IV de la Loi de même que des articles de cette loi mentionnés à la présente. Veuillez agréer, Monsieur,…

importante de la Chine à l’importation de viandes (porc, bovin, poulet). La consommation de viandes de bœuf et de veau en Chine s’est ainsi accrue de 7 %,…

révéler un projet d'emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d'emprunt, de placement, de gestion de dette…

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Saint-Elzéar (Gaspésie / Îles-de-la- Madeleine) 297 567,28 $ 297 567,28 $ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine 9 Ministère de la Sécurité publique. I Contrat de gré…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

des dépenses de main-d’œuvre de 50 % à 65 % des frais de production. Il s’agit d’un appui additionnel à cette industrie totalisant 86 millions de dollars sur…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…