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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10861

pdf 1.47 Mb AINFR_2024-10861.pdf

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Update : March 31, 2026

Role of Criminal and Penal Prosecuting Attorneys

/en/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/le-procureur-aux-poursuites-criminelles-et-penales/role-prosecuting-attorneys

from the Bureau de service-conseil (Advisory Services Bureau) provide this advisory role 24/7, 365 days a year. Role in cases involving accused youth The Bureau des affaires de la jeunesse (Youth…

Update : November 26, 2025

Budget 2025-2026 – Budget Plan

pdf 5.54 Mb Budget2526_BudgetPlan.pdf

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (2) The appropriations will be granted to the…

Update : April 15, 2025

Avis réglementaire destiné aux occupants concernés par l’application d’un pesticide à l’intérieur d’un bâtiment servant d’habitation

pdf 351 Kb affiche-reglementaire-digue-barrage.pdf

responsable des travaux; 5° les coordonnées du titulaire de permis relatif aux pesticides; 6° le numéro de certificat de la personne qui est responsable de…

Update : July 5, 2023

Affiche réglementation à apposer préalablement à l’application d’un phytocide sur une digue, un barrage ou au pourtour d’une centrale

pdf 276 Kb affiche-reglementaire-digue-barrage.pdf

responsable des travaux; 5° les coordonnées du titulaire de permis relatif aux pesticides; 6° le numéro de certificat de la personne qui est responsable de…

Update : July 4, 2025

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

pdf 100 Kb FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2023.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Janvier 2023 MINISTÈRE/ORGANISME Fonds pour le développement du sport et de l’activité…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Janvier 2023 MINISTÈRE/ORGANISME Fonds pour le développement du sport et de l’activité…

Update : May 8, 2024

Université du Québec à Montréal – Vieillissement actif et en santé - Mise en contexte

pdf 2.72 Mb PRJ_uqam_vieillissement_actif_sante.pdf

stratégique pour la sécurité de nos aîné.e.s : À la suite d'une recommandation de la Table de Concertation des aînés de l'île de Montréal (TCAIM) e…

Update : August 19, 2022

Université du Québec à Montréal – Vieillissement actif et en santé - Mise en contexte

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stratégique pour la sécurité de nos aîné.e.s : À la suite d'une recommandation de la Table de Concertation des aînés de l'île de Montréal (TCAIM) e…

Update : August 19, 2022

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10001 - Données

xlsx 23 Mb AINFR_2026-10001_pj_complet_Excel.xlsx

que la surveillance et le contrôle effectués a pour effet de vous inciter à respecter la réglementation ... vos habitudes de possession et de consommation ?…

Update : February 11, 2026

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Budget 2025-2026 – Budget Plan

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Affiche réglementation à apposer préalablement à l’application d’un phytocide sur une digue, un barrage ou au pourtour d’une centrale

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

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Université du Québec à Montréal – Vieillissement actif et en santé - Mise en contexte

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