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a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

maximiser l’utilisation de la main - d’œuvre spécialisée. En termes chiffrés, les analyses de la SQI et de firmes membres de l’AFG montrent que le recours à…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

système Lü Cégep de La Pocatière Rénovation de la piscine intérieure Municipalité de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard Optimisation des structures…

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propos de certains participants, la présence des agents référents est en continu, mais davantage visible lors de semaines particulières comme la Semaine de …

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