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d’une décision résultant de ses délibérations ou de celle de l’un de ses comités ministériels, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de sa date. Sous…

et à la santé de la population. L’équipe de la Direction régionale de la Montérégie du mi- nistère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est…

et à la santé de la population. L’équipe de la Direction régionale de la Montérégie du mi- nistère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est…

visites à l’improviste de la résidence où sont offerts les services de garde pour s’assurer que la RSGE respecte les conditions de sa reconnaissance et de la…

l’autonomie de la mairesse ou du maire ainsi que de la personne déléguée à la fonction de responsable de l’accès aux documents et de la protection des…

l’autonomie de la mairesse ou du maire ainsi que de la personne déléguée à la fonction de responsable de l’accès aux documents et de la protection des…

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

sont âgés de moins de 18 mois, et ce, si elle est assistée d’une autre personne adulte. La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet que les…

responsable de l’accès de cet organisme aux coordonnées suivantes : …2 2 Sûreté du Québec Madame Dana Cristina Cadeschi Responsable du service de l'accès et…

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