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Décision de la demande 2025-2026.399

pdf 180 Kb 2025-2026-399-Decision.pdf

chez les non-fumeurs, y compris les transferts aux régions s’il y a lieu, et ce, pour les années financières 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Il…

Update : April 1, 2026

30553.pdf

pdf 7.11 Mb 30553.pdf

pour les années financières 2024-2025 et 2025-2026. 4. Les données sur le nombre de personnes immigrantes ayant eu une rencontre d’évaluation des besoins…

Update : March 5, 2026

Références : Pénurie ou contamination de l’eau potable

pdf 282 Kb references_penurie_contamination_eau.pdf

aires/soutien-aux-municipalites.html http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/aide-financiere-sinistres.html…

Update : March 4, 2020

Références : Pénurie ou contamination de l’eau potable

pdf 282 Kb references_penurie_contamination_eau.pdf

aires/soutien-aux-municipalites.html http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/aide-financiere-sinistres.html…

Update : March 4, 2020

Formulaire de demande de soutien financier

pdf 0.97 Mb PSF-EBS-HGC-FO-9013F.pdf

communautaires Famille de votre organisme. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires…

Update : October 7, 2025

Memoire Alloprof consultations prebudgetaires 2026_27.docx

pdf 677 Kb Alloprof.pdf

Des services d’accompagnement individuel, permettant aux élèves en grande difficulté d’obtenir de l’aide rapidement, que ce soit par clavardage, téléphone ou…

Update : January 30, 2026

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf

CPE mailto:PAPASGEE-CPE@mfa.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/services-garde/appui-partenai…

Update : May 28, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf

CPE mailto:PAPASGEE-CPE@mfa.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/services-garde/appui-partenai…

Update : May 28, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041

pdf 1.41 Mb AINFR_2026-10041.pdf

statutaires, transferts, subventions, contributions, paiements, compensations financières, enveloppes dédiées, ententes financières et toute autre forme de…

Update : February 13, 2026

DAI-2025-157 - Documents détenus par le Ministère relatifs au programme PRIMEAU

pdf 256 Kb DAI_2025-157_documents_PRIMEAU.pdf

s avoir accès au document suivant : - Critères déterminant la priorisation de l’octroi des aides financières du programme PRIMEAU. - Tout document…

Update : March 12, 2026

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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041

DAI-2025-157 - Documents détenus par le Ministère relatifs au programme PRIMEAU

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