Search results

, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses…

exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires du ministère de…

date de la présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer [...] …

date de la présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer [...] …

et performance Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Édition Direction générale des communications Ministère de l'Emploi et de la…

: - L’ensemble des contrats octroyés en sous-traitance en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières; - Les avis d’appels…

documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des [...] la…

documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des [...] la…

p.j. : 11 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été [...] …

juin 2024, le ministère des Finances du Canada a rendu public un avis de motion de voies et moyens24 visant à mettre en œuvre certaines mesures fiscales…