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NOVEMBRE 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

et constituent un seul Dominion à une date à être déterminée qui ne doit pas excéder un délai de six mois de l’adoption de la présente loi et, à compter de…

et constituent un seul Dominion à une date à être déterminée qui ne doit pas excéder un délai de six mois de l’adoption de la présente loi et, à compter de…

S4_3_Date_de_debut_01: S4_3_Date_de_debut_02: S4_3_Date_de_debut_03: S4_3_Date_de_debut_04: S4_3_Date_de_debut_05: S4_3_Date_de_debut_06: S4_3_Date…

les paiements faits au gouvernement pour l’achat d’un titre peuvent s’effectuer par chèque, par virements de fonds émanant d’une institution financière…

purgé sa peine depuis au moins 5 ans précédant la date de la présentation de la demande d’engagement; • Avoir respecté, au cours des 5 ans précédant la date…

ment reconnu est admissible aux fins d’évaluation du critère, sans égard à la date d’obtention, pour autant que cette date précède celle de présentation de…

purgé sa peine depuis au moins 5 ans précédant la date de la présentation de la demande d’engagement; • Avoir respecté, au cours des 5 ans précédant la date…

l'autre. Parmi ceux-ci, il y a le traitement des paiements (qui prend généralement trois jours ouvrables); ex. : envoi d'une demande le 26 septembre…

institutions du secteur privé, en date du 8 mars 2022. Source : Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de 11 institutions du…