Search results

Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

pdf 542 Kb CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf

jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo et les terminaux de jeux de hasard; 5 Une période de transition de six (6) mois est…

Update : July 29, 2025

2405067-103 - Document

pdf 13.31 Mb 2405067-103-document.pdf

en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de…

Update : June 27, 2024

2405067-103 - Document

pdf 13.31 Mb 2405067-103-document.pdf

en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de…

Update : June 27, 2024

Muni-Express relatif au projet de loi numéro 122

pdf 586 Kb muni_express_pl_122.pdf

Ville de Laval Ville de Gatineau 3,70 4,80 Autres villes de 100 000 habitants et plus Ville de Trois-Rivières Ville de Sherbrooke Ville de Lévis Ville de…

Update : February 19, 2018

Muni-Express relatif au projet de loi numéro 122

pdf 586 Kb muni_express_pl_122.pdf

Ville de Laval Ville de Gatineau 3,70 4,80 Autres villes de 100 000 habitants et plus Ville de Trois-Rivières Ville de Sherbrooke Ville de Lévis Ville de…

Update : February 19, 2018

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’île-de- Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal ont mis sur pied…

Update : October 7, 2024

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’île-de- Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal ont mis sur pied…

Update : October 7, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel

pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf

cible de réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés au Québec et d’augmenter de 25 % sa production d’énergie renouvelable, notamment par…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel

pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf

cible de réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés au Québec et d’augmenter de 25 % sa production d’énergie renouvelable, notamment par…

Update : May 16, 2023

Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver

pdf 6.27 Mb plan-national-eau.pdf

STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE L’EAU 2018-2030 V Mot du ministre Le Québec est riche de son eau. Avec ses dizaines de milliers de rivières et plus de trois millions…

Update : September 16, 2025

Search results

Filters

Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

2405067-103 - Document

2405067-103 - Document

Muni-Express relatif au projet de loi numéro 122

Muni-Express relatif au projet de loi numéro 122

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel

Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca