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sur les articles 14, 23 et 24 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 2 2 Conformément à l’article 51…

de loi 7 pourrait faire évoluer le rôle et les processus de l’INESSS et ouvre la porte à une révision des pratiques d’évaluation, il est essentiel que ces…

intitulé Synthèse du cadre juridique entourant les diverses lois liées à la gestion de la qualité de l’air4. Les gestionnaires d’immeubles, s’ils se sont…

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…

chapitres 56, 61 et 69 des lois de 1994, du chapitre 84 des lois de 1995 et du chapitre 47 des lois de 2004. Sont assimilés à des organismes municipaux, aux…

les articles 21 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

les articles 21 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

ca) … 2 https://www.education.gouv.qc.ca/references/indicateurs-et-statistiques/etudes-et-statistiques-de-lenseignement-superieur/enquetes-relance 2…

consultations effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, le document pouvant y répondre. Conformément à l'article…

ca) … 2 https://www.education.gouv.qc.ca/references/indicateurs-et-statistiques/etudes-et-statistiques-de-lenseignement-superieur/enquetes-relance 2…