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based on the AQLM/ACQ Cadre de référence pour les camps de jour municipaux [reference framework for municipal day camps]) Emergencies during swimming…

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transfer of an immovable to reflect the amendments made by the Act to amend the Act respecting municipal taxation and other legislative provisions, assented…

régionale desservie* Corps de police municipal (nombre) (en %) (nombre) Région administrative Corps policier municipal Sûreté du Québec Corps policier munic…

civil, Code de procédure civile et Code municipal du Québec – anglais Il est important de préciser que dans les Code civil, Code de procédure civile et Code …

W) (Municipality of Messines) Logue Lake (46°38’24’’ N, 76°05’07’’ W) (Municipality of Moncerf-Lytton) McPhee Lake (Municipality of Lac du Cerf) Mulet Lake…

pour chaque municipalité L’objectif de limiter les pertes d’eau pour chaque réseau de distribution municipal consiste à atteindre un indice de fuites dans…

holding of municipal elections: (1) the attestation of a staff member where a person referred to in the first paragraph of section 134.1 of the Act…