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Utilisation d’un pesticide, autre qu’un phytocide ou le Btk, appliqué par un aéronef dans un milieu forestier ou à des fins non agricoles Utilisation d’un…

Proportion des suspects impliqués dans plus d’un dossier de proxénétisme et liés à un gang de rue (n=350) Plus de la moitié des suspects impliqués dans plus…

annuel RRC Règles de reddition de comptes RSGE Responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial 5 Ministère de la Famille Introduction Le…

Proportion des suspects impliqués dans plus d’un dossier de proxénétisme et liés à un gang de rue (n=350) Plus de la moitié des suspects impliqués dans plus…

notamment que la planification des travaux est un processus relativement long, que les consensus peuvent prendre un certain temps à se développer au sein d’u…

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que la prise en compte de l’ensemble des principes de développement durable par les entités assujetties à la LDD dans le cadre de leurs interventions est une…

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faisant, un transfert de valeur donnerait un portrait erroné de la situation. 4.3.2 Impacts du projet de règlement sur les entreprises Le projet de règlement…