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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf

ressources en eau et les écosystèmes, de développer des moyens de prévenir les conflits entre les usages de l’eau. En outre, il pourvoit à la mise en œuvre,…

Update : August 20, 2025

CMQ 67639-001 Rapport au Sous-ministre

pdf 469 Kb RAP_saint_augustin.pdf

devant être incluses au règlement. Nous lui avons fourni un modèle mis en ligne par la FQM et l’avons référé aux documents mis en ligne par le MAMH. 28 Art.…

Update : August 2, 2023

CMQ 67639-001 Rapport au Sous-ministre

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devant être incluses au règlement. Nous lui avons fourni un modèle mis en ligne par la FQM et l’avons référé aux documents mis en ligne par le MAMH. 28 Art.…

Update : August 2, 2023

Guide des procédures d'immigration - Section 3.4 Programme des entrepreneurs

pdf 0.97 Mb GPI_ch3_sect-3_4_PE.pdf

ues et des valeurs québécoises ou réaliser l’évaluation en ligne. Les personnes ressortissantes étrangères qui échouent à l’évaluation en ligne après leur…

Update : February 14, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance

pdf 1.13 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf

supplémentaires Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Ligne 45 + Ligne 48 + Ligne 49 Allocations budgétaires - installation 51. Allocations budgétaires…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance

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supplémentaires Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Ligne 45 + Ligne 48 + Ligne 49 Allocations budgétaires - installation 51. Allocations budgétaires…

Update : February 7, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance

pdf 0.93 Mb regles-budgetaires_2023-2024_cpe.pdf

Allocations budgétaires de l'installation Ligne 29 + Ligne 50 Allocations budgétaires - installation Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Ligne…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance

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Allocations budgétaires de l'installation Ligne 29 + Ligne 50 Allocations budgétaires - installation Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Ligne…

Update : September 24, 2024

24364.pdf

pdf 2.79 Mb 24364.pdf

SECONDAIRE GÉNÉRAL 21 Études secondaires en formation générale Classe de 1ère réussie 22 Études secondaires en formation générale Classe de 2ème réussie 23…

Update : March 1, 2023

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SECONDAIRE GÉNÉRAL 21 Études secondaires en formation générale Classe de 1ère réussie 22 Études secondaires en formation générale Classe de 2ème réussie 23…

Update : March 1, 2023

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CMQ 67639-001 Rapport au Sous-ministre

CMQ 67639-001 Rapport au Sous-ministre

Guide des procédures d'immigration - Section 3.4 Programme des entrepreneurs

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance

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