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2016 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariat B) Comptabilité…

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IO N Principales mesures touchant les particuliers depuis 2017 Plan économique du Québec de mars 2017 et bulletin d’information Dans le Plan économique de…

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tes_2018.pdf 4 Le PJ a fait l’objet d’une évaluation sur le plan du développement durable et est en conformité avec les engagements au Plan d’action de…

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hors du périmètre comptable du gouvernement. (3) Les besoins financiers nets prévus associés aux investissements nets en immobilisations découlent…

de l'élaboration ou de la modification du plan métropolitain. Ces mesures ont préséance sur celles des MRC et des municipalités locales. 13 Adoption de …