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l'abolition des taxes réservées aux cigarettes (MATRAC) qui organisait des ventes illégales de cigarettes à travers la province dans les années 90 pour…

financement et les intérêts sur les emprunts ou les prêts; 14 • la portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services…

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information Période : 2024-02-29 à 2024-03-31 Nom fournisseur No facture Dt…

Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information Période : 2024-02-29 à 2024-03-31 Nom fournisseur No facture Dt…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

allocated for a specific purpose; • tax-funded expenditures, which include refundable tax credits granted under the personal and business tax systems, as…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/organisation_municipale/organisation_territoriale/guide_change_nom.pdf…

fonds publics. https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/cadre-reglementaire#c359…