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d’aide financière Signature X Date A M J Cachet obligatoire Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études…

83AB9CA7-CC56-412F-A5FA-CCD0413E987A LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie, Innovation et Énergie FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE Page 4 sur 7…

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d’assurance sociale dans les jours suivants. Pour savoir quels documents sont n é c e s s a i r e s p o u r f a i r e c e t t e d e - mande, consultez la…

publication a été réalisée par la Direction des programmes et de la mobilisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

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Merci. Roger Noël, M. A. Coordonnateur Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie Secrétariat à la condition féminine Articles 53 et 54 L.A.I.…

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alimentaires du Québec (la Régie) a mis en place des processus et des outils d'innovation depuis plusieurs années. Afin de concrétiser sa volonté d'innover…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…