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31$ Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

Ill du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que de…

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, gestion de la dette et opérations financières CATÉGORIE (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) OBJET : Acquisition d'ordinateurs portables, modèle Dell…

avenir, de commencer la journée avec le ventre plein, c’est poser un geste fort et structurant pour notre présent et leur avenir. Il importe maintenant de…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

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désigné (EED) ayant émis la lettre d’admission jointe au dossier du demandeur; 2. Le nombre de demandes de CAQ acceptées et refusées, ainsi que le nombre de …