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Envelope ID: 52046A3E-C9DE-4132-AC41-0E0D89C5A642 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE Page 5 de…

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1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37. 137.1. La Commission peut autoriser un…

1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37. 137.1. La Commission peut autoriser un…

politique américaine et son impact sur l’économie du Québec, le ministre délégué à l’Économie a réalisé une mission à Washington, D.C., afin de promouvoir…

l’autorité compétente. Il doit être joint à la demande. Cette résolution certifie que le mandataire ou la personne morale est autorisé à présenter une…

ur%20l'ann%C3%A9e%20scolaire%202020,socio%2D%C3%A9conomique%20…

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(DILA) : devant l’urgence de la situation, l’ONU a d’abord proclamé 2019 Année internationale des langues autochtones, puis, face à la persistance des…

du 1er avril 2021, soit de nouveau modifié : 1° dans le cinquième alinéa : a) par le remplacement, dans le sous-paragraphe a du paragraphe 10°, de « 250 »…