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paragraphe c), la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par l’organisme. L’organisme a alors droit au…

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Section 4 2412A ( 01-2023) Section 7 Section 6 Signature de la personne représentant le MinistèreUnité administrativeDate Ministère de l’Emploi et de la…

documents de même nature. Nous invoquons à l’appui de notre décision les articles 9, 14, 22 à 24, 31, 33, 34 et 37 de la Loi sur l’accès et l’article 9 de la…

Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2024-04-12 n/d 140,93 $ Départ à la retraite…

Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2024-04-12 n/d 140,93 $ Départ à la retraite…

ive Nombre de participants Date Lieu (adresse complète) Coût de l’activité (par personne) Formation continue de constables spéciaux — Location de salle de…

positive au regard de l’existence et des effets juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne…

positive au regard de l’existence et des effets juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne…

Adresse de l’habitation o Nom du propriétaire o Nom de l’entreprise o Numéro de licence RBQ des entrepreneurs ayant réalisé les travaux o Date de début des…