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le départ à la retraite d'un employé de la Direction régionale de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine 23 novembre 2022 1 150,00 $ Allocation d'un…

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Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

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Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

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québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. Montréal-Nord [A.Q.D.R.] Soutien financier Bourassa-Sauvé (2018) 1 000,00 $…

paragraphe c), la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l avis par l organisme. L organisme a alors droit au…

paragraphe c), la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l avis par l organisme. L organisme a alors droit au…

départ à la retraite d’un employé de la Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de Laurentides-Lanaudière 10 octobre 2024 9 148…