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territoires de la Capitale -Nationale, de la Chaudière-Appalaches et de l’Estrie regroupent 20 % des enfants de titulaires de permis de travail ou d’études,…

une durée de 90 jours après la date de signature de la personne responsable de la sanction des études. Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur…

que l’autorisation de séjour de l’un ou l’autre de ses parents. 7.1.3. Calcul de la durée de validité de la décision de sélection temporaire pour études en…

concernant la disposition de biens immeubles de 10810209 $. 022 Le total de la page 5, lignes 12 et 14 de la colonne 05 ne balance pas avec celui de la page…

Jeunesse de Disraeli; • L’École primaire de la municipalité de Beaulac pour l’achat de berlingots de lait. À la suite de notre travail, le Centre de santé et…

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Compétence 2 et ses composantes (Programme de base) Critères d’évaluation Attentes de fin de cycle – Respect de l’intention de communication – Gestion de la…

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fins de la péréquation de 2023 Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel…

dans un milieu naturel, de 10 à 40 % de l’eau de pluie s’infiltre profondément dans le sol pour rejoindre la nappe d’eau souterraine, de 20 à 30 % de l’eau d…