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Comité national sur la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles

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Update : December 19, 2024

Données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines

pdf 245 Kb Information-nombre-personnes-noires-RH-MRIF-20221221-002.pdf

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Tableau de collecte de données sur la représentativité des membres des communautés noires au…

Update : January 12, 2023

Données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines

pdf 245 Kb Information-nombre-personnes-noires-RH-MRIF-20221221-002.pdf

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Tableau de collecte de données sur la représentativité des membres des communautés noires au…

Update : January 12, 2023

Liste des demandes de subventions, et les subventions accordées de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du ministère de l'Éducation du Québec.

pdf 865 Kb 25-77_Diffusion.pdf

ement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une…

Update : June 3, 2025

Liste des lauréates et des lauréats (autrices et auteurs du CCDMD) ayant remporté un prix ou une mention au concours des Prix de la ministre, depuis 1993, soit la date de création du CCDMD.

pdf 1.27 Mb 24-218_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : July 19, 2024

Liste des lauréates et des lauréats (autrices et auteurs du CCDMD) ayant remporté un prix ou une mention au concours des Prix de la ministre, depuis 1993, soit la date de création du CCDMD.

pdf 1.27 Mb 24-218_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : July 19, 2024

Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants

pdf 433 Kb FIC_taxe_logements_vacants.pdf

En vertu de l’article 500.1 de la LCV ou 1000.1 du CM, un règlement de PGT peut prévoir des vérifications, des inspections et des enquêtes. c) Année…

Update : April 10, 2026

Guide élaboré par le ministre de l’Éducation portant sur la conservation des renseignements et documents nécessaires aux Centres de services scolaires pour le suivi des personnes travaillant avec des élèves ou des handicapés ayant commis des comp

pdf 325 Kb 24-438_Diffusion.pdf

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : November 18, 2024

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

pdf 1.15 Mb stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf

comprise dans la catégorie de la traite de personnes. En effet, le trafic de personnes est issu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés…

Update : January 17, 2022

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

pdf 1.15 Mb stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf

comprise dans la catégorie de la traite de personnes. En effet, le trafic de personnes est issu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés…

Update : January 17, 2022

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Liste des demandes de subventions, et les subventions accordées de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du ministère de l'Éducation du Québec.

Liste des lauréates et des lauréats (autrices et auteurs du CCDMD) ayant remporté un prix ou une mention au concours des Prix de la ministre, depuis 1993, soit la date de création du CCDMD.

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Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants

Guide élaboré par le ministre de l’Éducation portant sur la conservation des renseignements et documents nécessaires aux Centres de services scolaires pour le suivi des personnes travaillant avec des élèves ou des handicapés ayant commis des comp

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

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