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d’un appel de soumissions à l’autre. Par exemple, lors de l’appel de soumissions pour de nouvelles capacités de 85 000 GJ/j en 2016 tenu par TCPL, une…

contribué pour plus de 1,3 million de dollars à la réalisation de 153 projets, lesquels totalisent un investissement de près de 9,3 millions de dollars.…

l’objectif de freiner la croissance du nombre d’employés et de respecter les budgets alloués pour l’année en cours, dont – et non limitativement – les notes …

forestier. Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie Procédure de vérification opérationnelle, avril 2023 17 Agence de mise en valeur de la…

forestier. Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie Procédure de vérification opérationnelle, avril 2023 17 Agence de mise en valeur de la…

les modalités de versement de l’aide financière; les engagements du demandeur et ceux de la ministre de la Famille; la durée de l’entente; les mécanismes de…

t au regard des engagements de la troisième année de son Plan stratégique 2019‑2023, de sa Déclaration de services, de l’utilisation des ressources, de son…

jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. Le secrétaire de la Commission transmet au greffe, pour tenir lieu de dossier conjoint, un exemplaire de…

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retrait de programmes de formation de l’offre de certaines universités québécoises1. Face à ce phénomène, le Conseil s’inquiète d’une « “fragilisation” de…