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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

d'une réservation de nom, de vérifier si le nom est identique à un nom déjà utilisé avant d’établir le certificat de constitution; • Retirer…

Update : November 7, 2023

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques…

Update : January 20, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques…

Update : January 20, 2020

Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – Janvier à mars 2022

pdf 391 Kb RA_P22_Formation_JAN-MAR_2022.pdf

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Participants (nombre) Date de début Date de fin Lieu Coût d'inscription La communication…

Update : August 17, 2022

Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – Janvier à mars 2022

pdf 391 Kb RA_P22_Formation_JAN-MAR_2022.pdf

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Participants (nombre) Date de début Date de fin Lieu Coût d'inscription La communication…

Update : August 17, 2022

Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

de coordination du développement durable du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et [...] Rapport de…

Update : December 22, 2022

Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

de coordination du développement durable du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et [...] Rapport de…

Update : December 22, 2022

Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf

montant à être déterminé par l’OGD; • La mise en place d’un réseau de lieux de retour de tous les types de contenants consignés composé minimalement de 1 500…

Update : August 20, 2025

(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf

de travail (notes de service, rapports, formulaires, etc.) et de servir la clientèle en français. 5.3 Identification des établissements [...] celui-ci…

Update : May 30, 2025

(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf

de travail (notes de service, rapports, formulaires, etc.) et de servir la clientèle en français. 5.3 Identification des établissements [...] celui-ci…

Update : May 30, 2025

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Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – Janvier à mars 2022

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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

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