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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.75 Mb RA_gestion_MSP_2014-2015.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de février 2025
pdf 1.19 Mb LIS_engagements_fevrier_2025.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant la désignation de la réserve de biodiversité d’Anticosti et projet de règlement sur la réserve de biodiversité d’Anticosti
pdf 669 Kb air-reserve-biodiversite-anticosti-12-2023.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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2310042-257 - Document
pdf 432 Kb 2310042-257-document.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2023
pdf 1.92 Mb LIS_engagements_decembre_2023.pdf
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