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le délai entre la commémoration envisagée et la date de fin de l’événement ou la date du décès du personnage est suffisant (voir la section Décalage…

Child Care) est responsable du financement et du développement de ces services, tandis que l’octroi de permis, l'inspection, la surveillance de la conformité…

numéro 243-2021 du 17 mars 2021 et jusqu’au 2 avril 2021 par le décret numéro 291‑2021 du 24 mars 2021; VU que l’arrêté numéro 2020-038 du 15 mai 2020,…

numéro 243-2021 du 17 mars 2021 et jusqu’au 2 avril 2021 par le décret numéro 291‑2021 du 24 mars 2021; VU que l’arrêté numéro 2020-038 du 15 mai 2020,…

by the Régie de l’assurance maladie du Québec. This portfolio also includes the expenditures of other governmental organizations related to health, such as…

Parc marin du Saguenay−Saint-Laurent du Mont-Orford du Mont-Tremblant des Grands-Jardins de la Jacques-Cartier de la Gaspésie du Fjord-du-Saguenay de la…

Parc marin du Saguenay−Saint-Laurent du Mont-Orford du Mont-Tremblant des Grands-Jardins de la Jacques-Cartier de la Gaspésie du Fjord-du-Saguenay de la…

by the Régie de l’assurance maladie du Québec. This portfolio also includes the expenditures of other governmental organizations related to health, such as…

et 540-2020 du 20 mai 2020, 543-2020 du 22 mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 588-2020 du 3 juin 2020, 615-2020 du 10 juin 2020, 651-2020 du 17 juin 2020,…

sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 https://www.quebec.ca/g…